Politique d'usage raisonnable
Les offres Bêta, Free, Pro et Expert de Prolum Prospection : fonctions incluses, nombre de requêtes et d'exports par jour et par mois, ce qui n'est pas autorisé et ce qui se passe quand un volume est atteint.
Pourquoi une politique d'usage raisonnable
Prolum Prospection donne à chaque collaborateur un accès large aux données publiques des entreprises : recherches, cartes, fiches détaillées, comptes déposés et exports. Nous avons choisi des limites généreuses plutôt que des compteurs, parce qu'un outil de prospection qui s'arrête en pleine campagne est un mauvais outil.
Ces données viennent de services publics (INSEE, INPI, ADEME, DILA, DINUM) qui fixent eux-mêmes des quotas d'accès. Cette politique garantit que chacun en profite, sans qu'un usage hors norme ne pénalise les autres utilisateurs, ni nos relations avec ces sources.
À quoi ressemble un usage normal
Des commerciaux, des chargés d'affaires ou des dirigeants qui préparent leur prospection : ils cherchent des entreprises par territoire, activité, taille ou chiffre d'affaires, consultent des fiches, suivent leurs prospects et exportent des listes pour leurs campagnes. Un pic ponctuel, une campagne nationale ou une semaine intense, c'est exactement ce pour quoi l'outil existe, et ce n'est jamais un problème.
Offres et volumes d'usage
Chaque société cliente dispose d'une offre (Bêta, Free, Pro ou Expert), choisie par son propriétaire. L'offre détermine les fonctions disponibles et les volumes d'usage, comptés par utilisateur, par jour et par mois calendaire :
| Bêta | Free (Gratuit à vie) | Pro (19€ HT / mois) | Expert (49€ HT / mois) | |
|---|---|---|---|---|
| Recherche Avancée (SIRENE, NAF rév. 2 et 2025, effectifs, CA, résultat) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Carte des résultats | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Comptes déposés et ratios financiers (fiche entreprise) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Filtres par ratios financiers (« Plus de filtres ») | ✓ | — | ✓ | ✓ |
| Recherche RGE (ADEME) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Recherche QUALIFELEC | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| BODACC A : créations, ventes, procédures | ✓ | — | — | ✓ |
| BODACC B : modifications, radiations | ✓ | — | — | ✓ |
| Documents INPI en PDF (comptes et actes) | ✓ | — | ✓ | ✓ |
| Prospects suivis et notes partagées | ✓ | — | ✓ | ✓ |
| Export CSV | ✓ | — | ✓ | ✓ |
| Recherches récentes | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| NAF préférés (raccourcis de codes d'activité) | ✓ | — | ✓ | ✓ |
| Gestion des utilisateurs de la société (invitations, rôles) | ✓ | — | ✓ | ✓ |
| Recherches (jour / mois) | 3 / 9 | 3 / 9 | 20 / 60 | 50 / 150 |
| Fiches entreprise consultées (jour / mois) | 25 / 75 | 25 / 75 | 50 / 150 | 300 / 900 |
| Nombre d'exports CSV (jour / mois) | 1 / 3 | 1 / 3 | 5 / 15 | 20 / 60 |
| Entreprises exportées (lignes de CSV) (jour / mois) | 10 / 30 | 10 / 30 | 50 / 150 | 500 / 1 500 |
| Documents INPI téléchargés (PDF) (jour / mois) | 1 / 3 | — | 25 / 75 | 100 / 300 |
| Lignes maximum par export | 10 | 10 | 50 | 500 |
| Utilisateurs par société | 1 | 1 | 3 | 10 |
| Type de limite | Usage raisonnable | Plafond bloquant | Plafond bloquant | Usage raisonnable |
| Support | E-mail, sous 2 jours ouvrés | Prioritaire, sous 1 jour ouvré |
Pour les offres Free et Pro, ces volumes sont des plafonds : une fois atteints, l'action est refusée avec un message expliquant la limite, jusqu'au lendemain ou jusqu'au 1er du mois suivant ; un export est raccourci au volume restant. Pour les offres Bêta et Expert, ce sont des repères d'usage raisonnable : rien n'est bloqué, et le mot important est régulièrement. Les dépasser un jour de campagne n'est pas une infraction ; c'est le dépassement mois après mois, sur trois ou quatre mois consécutifs, qui montre que vos besoins sortent du cadre standard.
L'usage de chaque utilisateur est suivi jour par jour dans la console d'administration de votre société. En plus de ces volumes, quelques protections techniques s'appliquent minute par minute pour préserver le service et les sources publiques (par exemple 120 requêtes par minute depuis une même adresse IP) : les atteindre ne bloque rien durablement, un message vous invite à patienter quelques secondes.
Ce qui n'est pas autorisé
Ces usages sont exclus quel que soit le volume, et nous agissons sans attendre qu'ils se répètent :
- Faire tourner des scripts, robots ou outils d'aspiration contre Prolum Prospection, ou l'utiliser comme une API pour des machines plutôt que comme un outil pour des personnes.
- Revendre, republier ou mettre à disposition de tiers les données extraites de Prolum Prospection sous forme de fichier ou de base de données.
- Partager un compte entre plusieurs personnes, ou ouvrir l'accès à des personnes extérieures à votre société. Chaque collaborateur a son propre compte, sur invitation.
- Utiliser les données personnelles des dirigeants (nom, fonction, mois et année de naissance) à d'autres fins que la prospection B2B, ou en dehors des règles de la CNIL : un message de prospection doit concerner l'activité professionnelle de la personne, indiquer qui l'envoie et permettre de s'y opposer simplement.
- Envoyer des messages non sollicités en masse, collecter des données pour les revendre, ou diffuser des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou de la fraude.
- Contourner les limites techniques, les contrôles d'accès ou l'isolation entre sociétés.
Ces règles complètent la section Utilisation acceptable de nos conditions.
Que se passe-t-il quand un volume est dépassé
Offres Free et Pro : l'action est refusée avec un message, et reprend dès le renouvellement du volume (le lendemain, ou le 1er du mois). Pour aller plus loin, l'administrateur de votre société peut demander l'offre supérieure via le formulaire de contact.
Offres Bêta et Expert :
- Nous vous contactons d'abord. Rien n'est coupé sans prévenir : nous écrivons à l'administrateur de votre société, expliquons ce que nous observons et vous demandons vos besoins.
- Nous proposons une offre sur mesure. Elle est dimensionnée sur votre usage réel.
- Vous gardez le choix. Si elle ne vous convient pas, nous vous laissons le temps d'organiser une autre solution.
Pour les usages listés dans Ce qui n'est pas autorisé, nous pouvons suspendre immédiatement les comptes concernés, quelle que soit l'offre, et vous contacter ensuite.
Contact
Vous ne savez pas si votre usage entre dans ce cadre, ou vous savez déjà qu'il vous faudra davantage ? Écrivez-nous via le formulaire de contact. Nous préférons organiser les choses à l'avance plutôt que vous surprendre.
Cette politique fait partie de nos Conditions et confidentialité.
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