Conditions et confidentialité

Qui sommes-nous (mentions légales)

Prolum Prospection est édité par la SAS comm.it. Dans ces conditions, « Prolum Prospection », « nous » et « notre » désignent la SAS comm.it, éditrice du service, et « vous » la personne ou la société qui l'utilise. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

L'ensemble des éléments du service (textes, interface, logos, marques, code) est la propriété de la SAS comm.it ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation ; les données publiques restent soumises aux conditions de leurs producteurs (Licence Ouverte). Pour toute question sur cette page, utilisez le formulaire de contact.

Conditions d'utilisation

Le service

Prolum Prospection est un outil de prospection B2B. Il réunit des données publiques officielles sur les entreprises françaises (identité, activité, effectifs, comptes annuels, dirigeants, qualifications RGE et Qualifelec, annonces du BODACC) et vous permet de les rechercher, de les afficher sur une carte, d'exporter des listes et de suivre vos prospects avec votre équipe.

Votre compte

• L'accès est réservé aux collaborateurs des sociétés clientes : adresses e-mail autorisées par la société, ou invitations de son administrateur.
• La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Protégez cette boîte : qui la contrôle contrôle votre compte.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Un compte est personnel et ne se partage pas.

Votre société

Les utilisateurs, les prospects suivis et les notes appartiennent à une société, pas à une personne. Ses administrateurs décident qui y accède, avec quel rôle, et peuvent suspendre ou supprimer un compte à tout moment.

Les données affichées

Les données proviennent de sources publiques (INSEE, INPI, DINUM, ADEME, Qualifelec, DILA) et sont fournies telles quelles. Nous les actualisons régulièrement mais ne garantissons ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur mise à jour en temps réel : vérifiez les informations importantes à la source avant de vous engager. Elles sont réutilisées dans le respect de la Licence Ouverte et des conditions de chaque producteur.

Vos contenus

Les notes et statuts que vous saisissez restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les afficher aux membres de votre société. Vous vous engagez à ce que leur contenu respecte la loi.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Prolum Prospection, ni laisser votre compte être utilisé, pour :

• enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui ou traiter des données que vous n'avez pas le droit de traiter ;
• prospecter en dehors des règles applicables, notamment celles de la CNIL sur la prospection entre professionnels : message en rapport avec l'activité de la personne, identification de l'expéditeur, possibilité simple de s'opposer ;
• revendre, republier ou mettre à disposition de tiers les données extraites du service ;
• envoyer des messages non sollicités en masse, collecter des données pour les revendre, ou diffuser des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou de la fraude ;
• sonder, surcharger ou perturber le service, ou contourner sa sécurité, ses limites ou l'isolation entre sociétés ;
• partager un compte, ou donner accès au service à des personnes extérieures à votre société.

Les volumes d'usage sont régis par notre politique d'usage raisonnable. Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent cette section, immédiatement lorsque l'infraction est grave.

Notice de confidentialité

Trois catégories de données personnelles passent par Prolum Prospection, et notre rôle diffère pour chacune. La page RGPD détaille ces rôles.

Vos données d'utilisateur, dont nous sommes responsables

Base légale : l'exécution du contrat avec votre société et notre intérêt légitime à sécuriser le service. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas pour de la publicité.

Les données des dirigeants issues des registres publics

Nous en sommes responsables, sur la base de l'intérêt légitime, pour la prospection entre professionnels. Elles sont supprimées lorsqu'elles ne figurent plus dans les sources publiques depuis trois ans, et ne sont pas affichées pour les entrepreneurs en diffusion partielle à l'INSEE.

Les prospects et notes de votre société

Votre société en est responsable ; nous les traitons selon ses instructions, dans le cadre de l'accord de traitement des données ci-dessous.

Partage

Nous partageons des données uniquement avec les sous-traitants listés sur la page RGPD, et avec les autorités lorsque la loi nous y oblige. Tout est hébergé dans l'Union européenne.

Sécurité

Les connexions sont chiffrées. La session est protégée par un cookie que les scripts de votre navigateur ne peuvent pas lire. Chaque société est isolée des autres. L'accès aux systèmes de production est réservé aux personnes qui les exploitent.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition : écrivez-nous via le formulaire de contact, nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir votre autorité de contrôle, la CNIL en France.

Cookies

Le site public n'utilise aucun cookie. L'application dépose un seul cookie strictement nécessaire, qui vous garde connecté : il ne contient que votre session et ne peut pas être lu par les scripts. Votre navigateur garde aussi localement vos préférences d'affichage (thème clair ou sombre, couleurs, vue tableau ou carte), qui ne quittent pas votre appareil. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, de suivi ou de publicité : il n'y a donc pas de bandeau cookies, car il n'y a rien à accepter.

Accord de traitement des données

Cet accord s'applique lorsque Prolum Prospection traite des données personnelles pour le compte de votre société, c'est-à-dire les prospects suivis et les notes saisis par vos collaborateurs. Votre société l'accepte en ouvrant son accès ; il n'y a rien à signer.

1. Rôles. Votre société est responsable de traitement de ces données. Prolum Prospection est sous-traitant et agit uniquement selon ses instructions documentées, qui sont l'usage des fonctions du service.
2. Objet. Stocker et afficher aux membres de votre société les prospects suivis, leurs statuts et les notes. Personnes concernées : les contacts et dirigeants des entreprises suivies. Catégories : noms, fonctions et contenus des notes.
3. Confidentialité. Les personnes qui exploitent Prolum Prospection sont tenues à la confidentialité et n'accèdent aux données de production que pour faire fonctionner, sécuriser ou assister le service.
4. Sécurité. Nous appliquons les mesures décrites dans la notice de confidentialité ci-dessus et les maintenons à jour.
5. Sous-traitants. Votre société autorise les sous-traitants listés sur la page RGPD. Nous l'informons avant d'en ajouter un ; elle peut s'y opposer dans un délai de 30 jours et, si l'objection ne peut être résolue, mettre fin au service.
6. Assistance. Nous aidons votre société à répondre aux demandes des personnes concernées et, avec les informations dont nous disposons, à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact.
7. Violations. Nous informons les administrateurs de votre société dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données la concernant, avec ce que nous savons et ce que nous faisons.
8. Suppression. Supprimer un prospect ou une note les efface ; fermer l'accès de la société supprime toutes ses données. Les sauvegardes sont renouvelées en rotation.
9. Transferts. Les données sont stockées dans l'Union européenne.
10. Audit. Sur demande, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer notre conformité, et nous permettons un audit par votre société ou un auditeur mandaté, avec un préavis raisonnable et au plus une fois par an, sauf violation ou demande d'une autorité.

Disponibilité, responsabilité et modifications

• Nous faisons en sorte que Prolum Prospection soit disponible en permanence, sans garantir un service ininterrompu. Les sources publiques peuvent elles-mêmes être momentanément indisponibles.
• Le service est fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, ni des décisions prises sur la base des données publiques affichées. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement.
• Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des données, notamment de vos actions de prospection.
• Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications qui réduisent vos droits sont annoncées 30 jours à l'avance aux administrateurs des sociétés clientes.
• Ces conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux de Paris, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez.

Contact

Utilisez le formulaire de contact pour toute question sur ces conditions, vos données ou votre compte. Voir aussi la page RGPD et la politique d'usage raisonnable.